Contrats de fabrication
Clauses, responsabilités, confidentialité, prix et risques juridiques dans les contrats de fabrication.
Comment préparer un contrat de fabrication ?
Clauses essentielles d’un contrat de fabrication : spécifications, prix, délais, qualité, confidentialité, propriété intellectuelle et recours.
Lire la suite →Pourquoi le contrat de fabrication est essentiel
Rôle du contrat de fabrication pour sécuriser la qualité, les délais, la confidentialité, les responsabilités et la relation fournisseur.
Lire la suite →Problèmes juridiques en fabrication sous-traitée et solutions
Risques juridiques fréquents en fabrication sous-traitée : retards, défauts, confidentialité, propriété intellectuelle et preuves contractuelles.
Lire la suite →Accord de confidentialité (NDA) en fabrication sous-traitée
Comment protéger formules, dessins, fournisseurs, prix et savoir-faire grâce à un NDA adapté à la fabrication sous-traitée.
Lire la suite →Modèles de prix en fabrication sous-traitée
Comparaison des modèles de prix : coût majoré, prix unitaire, forfait, volume, TCO et clauses de révision.
Lire la suite →Annexe de specification : rendre le perimetre de fabrication opposable
Guide pratique sur Annexe de specification : rendre le perimetre de fabrication opposable : sources, critères de décision, qualité, risques, sélection fournisseur et prochaines étapes pour Contrats de fabrication.
Lire la suite →Clauses de change control : formules, matieres et revisions
Guide pratique sur Clauses de change control : formules, matieres et revisions : sources, critères de décision, qualité, risques, sélection fournisseur et prochaines étapes pour Contrats de fabrication.
Lire la suite →PI, outillages et droits sur les donnees : qui possede quoi ?
Guide pratique sur PI, outillages et droits sur les donnees : qui possede quoi ? : sources, critères de décision, qualité, risques, sélection fournisseur et prochaines étapes pour Contrats de fabrication.
Lire la suite →Clauses SLA de livraison dans les contrats de fabrication
Guide pratique sur Clauses SLA de livraison dans les contrats de fabrication : sources, critères de décision, qualité, risques, sélection fournisseur et prochaines étapes pour Contrats de fabrication.
Lire la suite →Droit d audit fournisseur et clauses de non-conformite
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